MENTIONS LÉGALES
IDENTIFICATION - EDITION DU SITE INTERNET
QAMAQI
Le site www.maisonqamaqi.com est édité et suivi par QAMAQI, SARL unipersonnelle au capital de 3.000 euros
- Siège social : 1 bis Rue Marcelin Berthelot, 93100 Montreuil, France
- SIRET : 892 563 867 00019
- RM : 892 563 867 RM93
- N° de TVA : FR17892563867
- Contact mail : hello@maisonqamaqi.com
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site www.maisonqamaqi.com est hébergé par SHOPIFY, société de droit Canadien ayant son siège social 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
Téléphone : +1-888-746-7439
Contact mail : support@shopify.com
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
QAMAQI et MAISON QAMAQI sont des marques déposées auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société QAMAQI. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de QAMAQI. Tous les produits présentés sur ce site sont des créations originales protégées au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et autres produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de QAMAQI est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
MODIFICATIONS
Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. QAMAQI ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs. QAMAQI se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
COLLECTES DES DONNÉES
Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit envoyer un email à: hello@maisonqamaqi.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions de Générales de Vente s’appliquent entre la société QAMAQI, SARL unipersonnelle au capital de 3.000 €, ayant son siège social au 1 bis Rue Marcelin Berthelot, 93100 Montreuil, France, immatriculée au R.C.S. de Bobigny, sous le N° 892 563 867 00019, RM : 892563867RM93, éditrice et propriétaire du site www.maisonqamaqi.com (ci-après « le Site »), et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande constituent le Contrat de Vente entre le Client et QAMAQI relatif à la vente des Produits commandés.
Toute commande réalisée sur le Site nécessite que le Client accepte préalablement, et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client devra s’abstenir d’utiliser le Site.
QAMAQI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente, établies en langue française, sont conformes à la législation en vigueur. Elles sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.maisonqamaqi.com, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :
- en cliquant sur l’onglet « NOUS CONTACTER » du site
- par courrier à l’adresse suivante : 1 bis Rue Marcelin Berthelot, 93100 Montreuil, France
- par email : hello@maisonqamaqi.com
Article 1. OBJET
Le présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations de QAMAQI et du Client dans le cadre de la Vente de Produits par QAMAQI sur le Site. Elles prendront effet dès lors que le Client recevra une confirmation de commande.
Les Conditions Générales de Vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande et assurent le suivi de cette commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document et sont réservés aux acheteurs consommateurs, à l’exclusion de tout professionnel.
Les Produits présentés sur le site www.maisonqamaqi.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France et Europe.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2. OBLIGATIONS DU CLIENT
2.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente.
2.2. Pour commander des Produits sur le Site, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.
A cet effet, le Client s’engage à communiquer à QAMAQI des informations personnelles réels, complètes et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes Conditions Générales de Vente tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
2.3. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants. Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 7.
2.4. Une fois la commande passée, QAMAQI adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
2.5. Le Client peut modifier ses données (nom et adresse) à la rubrique « mon compte ».
Article 3. PRODUITS ET OBLIGATION D’INFORMATION
3.1. Les produits proposés à la vente par QAMAQI sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client.
3.2. Les produits sont conformes aux normes applicables en France. Les jouets destinés aux enfants sont conformes aux normes de sécurité européennes des jouets EN71.1, EN71.2 et EN71.3.
3.3. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, QAMAQI s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits proposés. Le Client dispose pour chaque Produit d’un descriptif comportant leurs caractéristiques essentielles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Les photos des Produits mises en ligne sur le Site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois elles n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie QAMAQI et le Client. QAMAQI ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré.
Le Client comprend et accepte que certains Produits sont créés ou fabriqués selon des procédés artisanaux qui ne permettent pas d’obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propres, pouvant varier d’un Produit à l’autre et différer légèrement des photos mises en ligne sur le Site.
3.4. Tous ces produits sont disponibles dans la limite du stock disponible. Nous nous réservons également le droit de limiter la quantité des produits fournis, de livrer seulement une partie d’une commande ou de fractionner les commandes, ainsi que de modifier les termes ou la durée de validité de toute offre spéciale ou promotion. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande à l’adresse email indiquée ci-dessus.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de QAMAQI, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
En cas de question, vous pouvez nous demander des informations complémentaires via notre adresse hello@maisonqamaqi.com
Article 4. PRIX ET MOYENS DE PAIMENT
4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC) (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux éventuels frais de traitement de commande et frais d'emballage qui restent à la charge du client (sauf opération promotionnelle ponctuelle).
Les frais de port, participation aux éventuels frais de traitement de commande et aux frais d’emballage, seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
4.2. QAMAQI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
4.3. Les Produits livrés à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas assujettis à la TVA. Les éventuels droits de douane sont à la charge du Client.
4.4. Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.
Article 5. COMMANDE
5.1. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.
5.2. En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code Civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de la confirmer définitivement pour exprimer son acceptation. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, QAMAQI a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
5.3. QAMAQI ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par QAMAQI et non que le produit commandé est disponible.
Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet. Toute information complémentaire sur les produits peut être donnée en cliquant sur l’onglet « NOUS CONTACTER » du site. Pour toute demande d’information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-11 du Code de la consommation, QAMAQI est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. QAMAQI se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d’annuler sa Commande. De même à réception de la Commande, QAMAQI est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Article 6. PAIEMENT
6.1. Le paiement s’effectue en totalité à la commande, y compris pour les produits en précommande. La vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client. Tous les produits que vous commandez sur notre site restent notre propriété où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues.
6.2. Le paiement est sécurisé. Le client peut régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée de STRIPE ou les services sécurisés de PAYPAL, selon les modalités proposées sur le Site.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. QAMAQI n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.
6.3. Une fois que vous avez lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En effet, l’ordre de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez donc à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les frais bancaires qui nous seraient éventuellement facturés à la suite de l’échec de votre paiement quelle qu’en soit la cause resteront à votre charge.
Article 7. LIVRAISON
Les frais de livraison varient selon le poids et le volume des articles, et sont actualisés dans le panier d’achat au fur et à mesure de la commande.
7.1. Sauf exception, les achats sont expédiés en France Métropolitaine via les transporteurs La Poste suivie (Colissimo) ou via Mondial Relay Point Relais ou Mondial Relay livraison au Domicile.
7.2. Pour les livraisons dans l’Union Européenne et le reste du monde la livraison s’effectue via le transporteur La Poste suivi (Delivengo ou Colissimo International).
La livraison via Mondial Relay Points Relais est uniquement valable pour : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne. L’option Mondial Relay livraison à domicile est valable uniquement : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.
7.4. La livraison des produits commandés se fera à l’adresse que vous nous avez indiquée, aux prix et dans le délai qui vous aura été indiqué au moment de la conclusion de votre commande.
7.5. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
7.6. Chacun des délais est donné à titre indicatif, QAMAQI ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
Au moment où vous prenez physiquement possession des produits, les risques portant sur ces derniers (perte, endommagement…) vous sont transférés.
Article 7. RETRACTATION ET RETOUR
7.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétractation portant sur les produits achetés, à l’exception des biens que nous proposerions et qui figurent dans la liste de l’article L. 221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés, biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, etc.) qui ne pourront être renvoyés après réception.
7.2. Le délai légal du droit de rétractation est de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison du Produit. Si le Client désire faire usage de ce droit, il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour des biens, qui restent à son charge.
7.3. Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de QAMAQI, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.
7.4. Pour exercer ce droit de rétractation, QAMAQI suggère que le client contacte le Service Client en cliquant sur l’onglet « NOUS CONTACTER » ou en envoyant un mail à l’adresse hello@qamaqi.com en nous indiquant de manière claire et expresse votre souhait en ajoutant en objet de l’email “RETOUR PRODUIT” + le numéro de commande. Le remboursement, retour u échange sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service Retours selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation
7.5. QAMAQI acceptera de rembourser et/ou d’échanger les marchandises à condition qu’elles soient dans leur état d’origine (non utilisées, non portées, non lavées, avec l’étiquette d’origine) , accompagnées de votre facture afin de vous identifier et correctement protégées (dans leur emballage d’origine) de sorte qu’elles puissent être commercialisées à nouveau à l’état neuf.
7.6. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
7.7. Les retours doivent être effectués au plus tard dans les quatorze (14) jours de l’envoi de votre message électronique informant de votre volonté de rétractation à l’adresse suivante : QAMAQI EURL – “Service retour produit” – 1 bis Rue Marcelin Berthelot, 93100 Montreuil, France.
En cas de vices cachés, nous prendrons bien entendu en charge les frais de port que vous aurez engagés pour nous retourner le produit (sous réserve d’un montant raisonnable et de la preuve de paiement).
QAMAQI ne pourra être responsable du paiement des taxes ou droits de douanes ou d’une quelconque compensation pour un produit perdu ou volé ou abîmé notamment s’il a été utilisé pour un usage différent de son usage d’origine.
Le remboursement aura lieu via notre prestataire de paiement, dans un délai de quatorze jours après la réception des produits par QAMAQI
Il est rappelé que les produits retournés qui ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.
QAMAQI n’assurera ni remboursement ni indemnité au cas où les colis retournés seraient perdus, volés ou endommagés pendant le transport.
Article 8. GARANTIE
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité dans les délais et conditions décrits aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve d’une utilisation normale des Produits eu égard à leur destination.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions et délais prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Si le Client venait à constater un défaut de conformité ou un vice caché du Produit il devra immédiatement en informer QAMAQI par courrier recommandé ou par email aux adresses de contact figurant en Préambule des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par dans le délai de trente (30) jours de la livraison. Le Client s’engage à renvoyer les produits avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …) à l’adresse suivante : QAMAQI EURL – “Service retour produit” – 1 bis Rue Marcelin Berthelot, 93100 Montreuil, France. Les frais d’envoi vous seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé.
Article 9. CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS
9.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.
9.2. Le Client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation et l’âge recommandée, indiqués par le fabricant sur la notice d’utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de QAMAQI est à la disposition du Client par l’intermédiaire de l’onglet « NOUS CONTACTER ».
Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, photographies, droit d’auteur, etc.) sur les produits proposés par QAMAQI sont et restent sa propriété ou celle de ses ayants droit.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de QAMAQI ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ww.maisonqamaqi.com est strictement interdite.
Un tel comportement serait constitutif du délit pénal de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et ferait l’objet de poursuites judiciaires.
Article 11. DONNÉES PERSONNELLES
Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.maisonqamaqi.com.
Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes en ligne sont nécessaires pour le traitement des commandes et leur livraison, ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Toute information manquante entraînera le refus automatique de la commande.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations personnelles collectées sur le Site ont fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit envoyer un email à : hello@maisionqamaqi.com
QAMAQI s’efforce de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations données par le Client. Toutefois, malgré les mesures raisonnables pour protéger ces données personnelles contre un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse, QAMAQI ne peut garantir qu’une transmission de données par Internet puisse être totalement protégée contre un accès par des destinataires non autorisés. QAMAQI ne pourra être responsable en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de sa part.
Article 12. RESPONSABILITÉ
QAMAQI se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de QAMAQI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.
La seule obligation de QAMAQI concernant l’accès au site, le traitement des commandes, la livraison ou les services ultérieurs, se limite à une obligation de moyens. QAMAQI ne peut être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, en particulier l’interruption du service, intrusion extérieure ou la présente de virus informatiques.
Article 13. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre QAMAQI et l’utilisateur sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.